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Subventions

Les subventions au niveau local, Départemental et Régional

Que votre association ait une vocation culturelle, sociale, sportive, environnementale, etc. la région, les départements ou les communes vous permettent de réaliser vos projets en vous proposant des aides spécifiques et adaptées. Retrouvez ci-dessous la liste des aides disponibles pour les départements de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne.

  • Les aides et subventions des communes : votre commune, si petite soit-elle, peut proposer des subventions aux associations qui y sont déclarées. La première chose à faire est donc de prendre contact directement avec les services de votre mairie.
  • Les aides et subventions du Conseil Général de la Marne : sur www.marne.fr
  • Les aides et subventions de la Région Champagne-Ardenne : sur www.cr-champagne-ardenne.fr
  • Les aides à la Culture en Picardie : sur www.picardie.fr/culture
  • Les Fader (Fonds d’Aide au Développement Economique et Rural) du Crédit agricole : contacter votre conseiller du Crédit Agricole pour toute demande d’ information.

Le dossier commun de demande de subvention

Le dossier commun de demande de subvention est un outil aux services de toutes les associations. Celui-ci leur permet de demander de manière simplifiée une subvention auprès de l’Etat ou de ses établissements publics. L’objectif de la dite subvention concerne le financement pour le fonctionnement de l’association ou pour financer une action spécifique. Ce dossier ne peut pas avoir pour objectif le financement d’un investissement.
Voir le Dossier commun de demande de subvention

Quatre fiches composent le dossier unique de demande de subvention :

  • La première fiche concerne la présentation de l’association. Il s’agit ici pour vous de donner tous les éléments d’identification de votre association ainsi que le descriptif de ses activités habituelles. Il faut en plus y préciser tous les renseignements relatifs à vos ressources humaines. Attention pour les associations ayant déjà un dossier de constituer, pour renouveler leur demande, ne remplir que les rubriques où des éléments ont été modifiés.
  • La fiche 2 concerne le budget provisionnel établi selon la nomenclature du plan comptable.
  • La fiche 3 vous sert à décrire l’action de votre association. Cette fiche est fondamentale puisqu’elle porte sur l’objet même de la demande de la subvention. Ne compléter pas cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de votre association.
  • La fiche 4 concerne l’attestation sur l’honneur. Cette fiche doit être obligatoirement complétée et signé par le représentant légal de l’association ou son mandataire.

Une fois le dossier déposé et la subvention accordée ?

Il vous faut obligatoirement posséder un numéro Siren pour vous identifier auprès des services administratifs dans toutes vos démarches. Si vous n’en disposez pas, vous devrez le réclamer auprès de la direction régionale de l’Insee (démarche gratuite). Enfin, vous devrez transmettre les derniers comptes approuvés de l’association, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice comptable, plus le rapport d’activité.

Les pièces à joindre pour la première demande

  • Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire.
  • Si votre demande de subvention est inférieure à 23 000 euros : il vous suffit de remplir le dossier et de l’envoyer à l’organisme dont vous sollicitez l’aide.
  • Au-delà de 23 000 euros : les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activité.

Les pièces à joindre pour un renouvellement

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
  • Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement.
  • Les derniers comptes annuels approuvés.
  • Le rapport d’activité.

Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml