Les limites de la liberté d’adhésion pour les associations


En droit français...
Nul n’est tenu d’adhérer à une association. Le principe de liberté d’adhésion a d’abord été consacré par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 30-6-1993, Sigurjnsson : D. 1994 II, p. 181) puis réaffirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 2 février 2001 (Cass. ass.plén., 9-2-2001 : RJDA 5/01, n° 599). Néanmoins, ce principe est battu en brèche dans certaines circonstances, comme le rappelle justement la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 11 mars 2008 (Cass. ch. com., 11 mars 2008, n° 06-12855).