Comment obtenir un numéro de SIREN ou SIRET ?


Qu’est ce ces numéros ?
Ce sont des numéros d'identification d'un établissement, d'une entreprise, d'une association qui s'obtiennent sur demande auprès de l'INSEE.
- Le numéro "SIREN" est un identifiant à neuf chiffres, c'est le numéro d'inscription à l'INSEE.
- Le numéro "SIRET" est un identifiant numérique de quatorze chiffres qui est composé du numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) suivi d'un numéro d'ordre de 5 chiffres (numéro interne de classe- ment), qui correspond au lieu géographique.

Leur obtention est obligatoire pour les personnes morales, donc les associations qui sont : immatriculée au RCS, au RM, qui emploient du personnel ou qui ont des obligations fiscales.

Cette immatriculation permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les formalités relatives à l’embauche, permet d’émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières, comme la co-production.

Comment l’obtenir ?
La démarche est simple,
- Soit, l'association écrit directement à l'INSEE, service SIRENE, 130 avenue Kennedy - BP 769 - 59034 LILLE en joignant à sa demande une copie des ses statuts + copie du JAL.

- Soit, elle s’adresse au centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour demander l’imprimé M0 (« M zéro »). Une fois rempli, il faut joindre la photocopie de la déclaration de l’association en préfecture parue au Journal Officiel, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l’association. Le centre des impôts expédiera la demande à l’INSEE.
La demande sera traitée dès réception et il sera attribué un code APE et un numéro de siret (ou siren).

L'attribution du ou des numéros se fait généralement dans les 48 heures suivant la demande si le dossier est complet.