La loi de finances⁽¹⁾ a modifié la fiscalité des revenus de patrimoine pour les associations à but non lucratif, en supprimant notamment la franchise d’impôt et la décote⁽²⁾.
Ainsi, dans l’hypothèse où une association a perçu des intérêts d’un Compte sur Livret ou d’un Dépôt à Terme au cours de l’exercice 2009⁽²⁾, elle sera tenue de les déclarer et d’acquitter un impôt à 24%, sans appliquer la franchise, ni la décote.

Cette mesure fiscale n’impacte pas le livret A et les bons de caisse distribués aux associations.

Au Crédit Agricole du Nord Est, nous souhaitons vous servir au mieux de vos intérêts en vous proposant les meilleurs choix de placement. C’est pourquoi, nous réservons aux associations un nouveau bon de caisse, qui se révèle une alternative appropriée dans ce nouveau contexte fiscal.