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de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne

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Conditions générales

1. Définitions

CAPASSOCIA.COM : Portail régional à destination des associations et du grand public des trois départements suivants : l’Aisne, les Ardennes et la Marne.

UTILISATEUR : Toute personne physique se connectant sur Capassocia.com.

SITE : Editeur du site www.capassocia.com.

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation des services que le site www.capassocia.com propose à l'Utilisateur.

Le Site met à la disposition de l'Utilisateur un ensemble de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles.

Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable et complète des conditions générales objets du présent contrat.

Le site est soumis à la loi française.

3. Conditions d’adhésion

L’ Utilisateur en s’enregistrant sur le site www.capassocia.com, accède aux divers services mis à sa disposition.
L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps, notamment par l’adjonction de nouveaux services.
A cet effet, le Site invite l’utilisateur à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version.
Ce contrat sera d’ailleurs en permanence accessible depuis un lien situé dans la rubrique « conditions générales d’utilisation ».

L’Utilisateur en s’enregistrant en ligne, reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l’écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion aux services de Capassocia.com.

Le présent contrat ne sera conclu qu’à compter de la confirmation d’adhésion de l’Utilisateur par Capassocia.com.

4. Accès aux services

4.1. Obligation d'enregistrement
Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations complètes exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois et n’être titulaire que d’un seul compte d’hébergement.

L’Utilisateur accepte les règles suivantes :

4.1.1 Fournir des informations à jour et exactes.

4.1.2 Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.

En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer le compte d’hébergement (ou une partie de ce compte d’hébergement) ou toute contribution dont une ou plusieurs informations s’avéreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans la présente convention, sans droit à indemnité. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.

4.1.3 Les droits d’accès et d’utilisation des services Capassocia.com sont des droits non transmissibles et non exclusifs.
L’Utilisateur renonce à tout recours et/ou à toute réclamation du fait de l’utilisation des services disponibles ou de leur suspension sur Capassocia.com.

4.2. Fonctionnement du service
Le Site informe l'Utilisateur qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
L'accès aux services, est possible (24H/24H), sauf cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils, sans droit à indemnité.
Toute information transmise par l’Utilisateur se verra appliquer un délai de 72H avant toute diffusion sur Capassocia.com.
L’Utilisateur est informé que lors de l’accès à Capassocia.com, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise le Site à l’employer.

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture de l'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

5. Identifiant de l'Utilisateur

Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur Capassocia.com (identifiant; pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments.
Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit.

6. Les services

Capassocia.com propose différents services et informations accessibles sur son site, à l’adresse www.capassocia.com, dont :

- « Actualités » : Cet espace regroupe les actualités des associations membres ainsi que les actualités du Crédit Agricole du Nord Est.

- « Agenda » : Cet espace regroupe les évènements des associations membres ainsi que les évènements du Crédit Agricole du Nord Est.

- « Annuaire »: Cet espace répertorie toutes les associations membres situées dans les trois départements de l’Aisne, des Ardennes, et de la Marne. Il permet également aux associations de créer leur mini-site.

- « Gérer son mini-site » : Cet espace permet aux associations membres de modifier leur page personnelle dans Capassocia, et de poster de nouvelles actualités et évènements.

- « Infos pratiques » : Cet espace regroupe les sous rubriques Modèles de document, Fiches pratiques, Foire aux questions, Liens utiles et le service « Questions » en partenariat avec les Centres de Ressources et d’information pour les Bénévoles de la Marne et de l’Aisne.

- « Finances »: Cet espace regroupe les sous rubriques Mes comptes en ligne, Mes subventions, et le service Ma gestion qui permet de calculer le bilan et le compte de résultat d'une association.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions techniques nécessaires à la sauvegarde des données personnelles déposées sur tout service de Capassocia.com.

7. Obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur est un lecteur qui se doit de traiter les données mises à sa disposition avec discernement.
La réutilisation ou le retraitement des informations consultées sur Capassocia.com ne peut être faite qu’à des fins personnelles, et pour lecture sur son poste.
L’Utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Capassocia.com ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du Site au niveau de l’accès , des caractéristiques et du contenu de ces données.
En conséquence, le Site recommande à l’Utilisateur de vérifier les informations recueillies préalablement à toute prise de décision.
L'Utilisateur est également responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur Capassocia.com au travers de son compte d’hébergement.

A cet effet, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

7.1 Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite,
si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.

La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL et MP3).

7.2 Est interdite toute publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :
• revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
• menacer une personne ou un groupe de personnes ;
• proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ;
• s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
• constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ;
• comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux

7.3. Est également rigoureusement proscrite :
• La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.
• Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
• L’utilisation de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.
L'Utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.

7.4. Autres engagements de l’Utilisateur :
• L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son identifiant, d'un des services mis à sa disposition par le Site.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.
• Lors de sa contribution, l’utilisateur accepte de libérer les droits d’auteur attachés à la diffusion des oeuvres musicales, photographiques et graphiques de quelque nature qu’elles soient.

7.5. Règles d’usage relatives à Internet :
Le site n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données susceptibles de transiter par le biais Capassocia.com.
L’Utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements de quelque nature qu’ils soient..
L’utilisation et la communication par l’Utilisateur de données confidentielles de manière générale est faite à ses risques et périls.
Les informations accessibles sur Internet peuvent être réglementées ou protégées par un droit de propriété, par conséquent L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur l’accès, les contenus et l’utilisation des données disponibles sur Internet.

8. Responsabilité du Site

8.1. L’Utilisateur reconnaît que le site n’est pas responsable des interruptions et des dommages subséquents pour l’Utilisateur ou un tiers.

8.2. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.

8.3. Le Site n’exerce aucun contrôle quant aux contenus, propos et informations consultés au travers des services mis à leur disposition par Capassocia.com.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des services consultés et d’une manière générale de toute information consultée par l’Utilisateur.
La consultation des données est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

8.4. Les données disponibles en général sur Capassocia.com émanent de leur communication par des tiers, le Site n’exerce aucun droit de regard sur leur contenu.
Le Site se contente de collecter ces informations et de les mettre en l’état à la disposition de l’Utilisateur et dégage toute responsabilité sur leur contenu.
L’Utilisateur s’engage à faire usage de ces données avec discernement et sans détournement de quelque nature qu’il soit.
L’Utilisateur garantit le Site contre toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire suite à l’utilisation des informations communiquées par des tiers.

8.5. Les informations délivrées par l’Utilisateur, lors de son adhésion au contrat engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur, le site ne saurait être tenu, de ce fait, responsable de l’impossibilité d’accéder aux services offerts et de les utiliser.

8.6. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte d’hébergement.

L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférent.

Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

8.7. La création ou l’utilisation d’un lien hypertexte n’engage aucunement la responsabilité du Site à raison des contenus diffusés sur le site cible.

9. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

Le Site se réserve le droit de supprimer l'enregistrement d'un Utilisateur, sans préavis et sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte d’hébergement, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.

Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses utilisations et contributions antérieures à la date de résiliation de son enregistrement.

10. Propriété intellectuelle du Site

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,...) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.

11. Confidentialité et données personnelles

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à l'éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site, responsable du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous ou de souscription.

La Caisse Régionale s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal.

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est, éditeur du site, à l'adresse suivante :

Crédit Agricole du Nord Est
Service client
25, rue Libergier
51088 Reims Cedex

Les frais de timbre vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

12. Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation de ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de REIMS.

13. Version

Dernière modification de ce contrat : 7 mars 2013