Contact :
Service client
N° Azur 0 810 183 210
(coût d’un appel local)
Directeur de la publication :
Thierry AUBERTIN
Hébergeur :
- Site : OVH, SAS au capital de 500k€ RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419,
00011 - Code APE 721Z - N°TVA : FR 22-424-761-419-00011,
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
- Vidéos : PIXTONE, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €,
immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 432 784 759,
dont le siège social est Route d’Epinard à Angers (45100)
Concepteur :
Transparences Vidéos Evènements, Société anonyme au capital de 164 000 €,
immatriculée au RCS de Reims sous le n° 333 904 464,
dont le siège social est 8 rue Clément Ader à Reims (51100)
N° d’enregistrement CNIL :
Dossier n° 1164404
Conditions générales d'utilisation de Capassocia.com
1. Définitions
CAPASSOCIA.COM : Portail régional à destination des associations et du grand public des trois départements suivants : l’Aisne, les Ardennes et la Marne.
UTILISATEUR : Toute personne physique se connectant sur Capassocia.com.
SITE : Editeur du site www.Capassocia.com.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation des services que le site www.Capassocia.com propose à l'Utilisateur.
Le Site met à la disposition de l'Utilisateur un ensemble de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles.
Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable et complète des conditions générales objets du présent contrat.
3. Conditions d’adhésion
L’ Utilisateur en s’enregistrant sur le site www.Capassocia.com, accède aux divers services mis à sa disposition.
L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps, notamment par l’adjonction de nouveaux services.
A cet effet, le Site invite l’utilisateur à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version.
Ce contrat sera d’ailleurs en permanence accessible depuis un lien situé dans la rubrique « conditions générales d’utilisation ».
L’Utilisateur en s’enregistrant en ligne, reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées dans le présent contrat tel que stipulées à l’écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion aux services de Capassocia.com.
Le présent contrat ne sera conclu qu’à compter de la confirmation d’adhésion de l’Utilisateur par Capassocia.com.
4. Accès aux services
4.1. Obligation d'enregistrement
Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations complètes exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois et n’être titulaire que d’un seul compte d’hébergement.
L’Utilisateur accepte les règles suivantes :
4.1.1 Fournir des informations à jour et exactes.
4.1.2 Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer le compte d’hébergement (ou une partie de ce compte d’hébergement) ou toute contribution dont une ou plusieurs informations s’avéreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans la présente convention, sans droit à indemnité.
4.1.3 Les droits d’accès et d’utilisation des services Capassocia.com sont des droits non transmissibles et non exclusifs.
L’Utilisateur renonce à tout recours et/ou à toute réclamation du fait de l’utilisation des services disponibles ou de leur suspension sur Capassocia.com.
4.2. Fonctionnement du service
Le Site informe l'Utilisateur qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
L'accès aux services, est possible (24H/24H), sauf cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils, sans droit à indemnité.
Toute information transmise par l’Utilisateur se verra appliquer un délai de 72H avant toute diffusion sur Capassocia.com.
L’Utilisateur est informé que lors de l’accès à Capassocia.com, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise le Site à l’employer.
5. Identifiant de l'Utilisateur
Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur Capassocia.com (identifiant; pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit être le seul à les utiliser et en conséquence est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments.
Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, sous quelque forme que ce soit.
6. Les services
Capassocia.com propose différents services et informations accessibles sur son site, à l’adresse www.Capassocia.com, dont :
- « Actualité » : Cet espace regroupe les sous rubriques actualités nationales, Régionales, l’Agenda et le coup de chapeau.
- « Annuaire »: Cet espace doit répertorier toutes les associations dans les trois départements de l’Aisne, des Ardennes, et de la Marne.
- « Mini-sites » : Ce service permet aux associations membres de créer et modifier leur pages personnelles dans Capassocia.
- « Infos pratiques » : Cet espace regroupe les sous rubriques gestion, fiches pratiques, modèles de document, la foire aux questions, les liens utiles, le service « questions » en partenariat avec les Centres de Ressources et d’information pour les Bénévoles de la Marne et de l’Aisne.
- « Finances »: Cet espace regroupe les sous rubriques mes comptes en ligne, les avantages du Crédit agricole, les subventions.
- Un espace réservé pour les « Adhérents » de l’association : celui-ci regroupe les sous rubriques Journal de l ’association, le courrier, documents administratifs.
- Un espace réservé pour les membres du bureau de l’association. Celui-ci regroupe les sous rubriques: gestion du mini site, le courrier des internautes, faire ces comptes, gestion des adhérents, secrétariat virtuel, publier un e-mailing, déclarez votre événement.
- « Bénévolat » : Cet espace permet aux associations membres, titulaires d’un Mini-site de mettre en ligne des annonces. Tout utilisateur peut ensuite les consulter et y répondre.
L’association membre peut déposer une annonce en remplissant et confirmant le formulaire prévu à cet effet.
L’annonce sera mise en ligne après un délai de traitement maximum de 72 H.
L’annonce ne pourra concerner que la recherche de bénévoles par l’association membre.
L’association membre est responsable du contenu des annonces et des éventuelles mises à jour qu’elle diffuse sur le site Capassocia.com.
Le Site ne pourra à aucun moment être tenu pour responsable du contenu des annonces diffusées sur Capassocia.com, de leur non mises à jour, et donc de leur fin de validité. Par ailleurs le Site ne pourra pas non plus être tenu pour responsable quant au contenu des réponses apportées par les Utilisateurs directement aux associations membres.
- « Payer votre cotisation en ligne » : ce service permet aux adhérents d’associations de payer leurs cotisations en ligne dès lors que l’association bénéficiaire est titulaire d’un mini site sur Capassocia.com et qu’elle a souscrit les contrats E-Transaction et monétique (solution de paiement sécurisé sur Internet) auprès du Crédit Agricole du Nord Est.
L’adhérent est seul responsable de l’utilisation du service E-Transaction. Toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant ce service seront réputées avoir été effectuées par l’adhérent lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Dans le cas où l’utilisateur du service E-Transaction serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.
A l’issue de chaque paiement, un mail d’information est envoyé à l’association membre ainsi qu’à l’adhérent ayant procédé au paiement. L’association membre à, par ailleurs, quotidiennement accès à un tableau récapitulant la situation des paiement des cotisations par les adhérents.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions techniques nécessaires à la sauvegarde des données personnelles ou messages déposés dans sa boîte aux lettres ou sur tout autre service de Capassocia.com.
7. Obligations de l'Utilisateur
L’Utilisateur est un lecteur qui se doit de traiter les données mises à sa disposition avec discernement.
La réutilisation ou le retraitement des informations consultées sur Capassocia.com ne peut être faite qu’à des fins personnelles, et pour lecture sur son poste.
L’Utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Capassocia.com ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du Site au niveau de l’accès , des caractéristiques et du contenu de ces données.
En conséquence, le Site recommande à l’Utilisateur de vérifier les informations recueillies préalablement à toute prise de décision.
L'Utilisateur est également responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur Capassocia.com au travers de son compte d’hébergement.
A cet effet, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
7.1 Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite,
si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL et MP3).
7.2 Est interdite toute publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :
• revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
• menacer une personne ou un groupe de personnes ;
• proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ;
• s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
• constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ;
• comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux
7.3. Est également rigoureusement proscrite :
• La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.
• Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
• L’utilisation de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.
L'Utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
7.4. Autres engagements de l’Utilisateur :
• L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son identifiant, d'un des services mis à sa disposition par le Site.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.
• Lors de sa contribution, l’utilisateur accepte de libérer les droits d’auteur attachés à la diffusion des oeuvres musicales, photographiques et graphiques de quelque nature qu’elles soient.
7.5. Règles d’usage relatives à Internet :
Le site n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données susceptibles de transiter par le biais Capassocia.com.
L’Utilisateur admet avoir connaissance que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements de quelque nature qu’ils soient..
L’utilisation et la communication par l’Utilisateur de données confidentielles de manière générale est faite à ses risques et périls.
Les informations accessibles sur Internet peuvent être réglementées ou protégées par un droit de propriété, par conséquent L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur l’accès, les contenus et l’utilisation des données disponibles sur Internet.
8. Responsabilité du Site
8.1. L’Utilisateur reconnaît que le site n’est pas responsable des interruptions et des dommages subséquents pour l’Utilisateur ou un tiers.
8.2. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.
8.3. Le Site n’exerce aucun contrôle quant aux contenus, propos et informations consultés au travers des services mis à leur disposition par Capassocia.com.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des services consultés et d’une manière générale de toute information consultée par l’Utilisateur.
La consultation des données est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
8.4. Les données disponibles en général sur Capassocia.com émanent de leur communication par des tiers, le Site n’exerce aucun droit de regard sur leur contenu.
Le Site se contente de collecter ces informations et de les mettre en l’état à la disposition de l’Utilisateur et dégage toute responsabilité sur leur contenu.
L’Utilisateur s’engage à faire usage de ces données avec discernement et sans détournement de quelque nature qu’il soit.
L’Utilisateur garantit le Site contre toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire suite à l’utilisation des informations communiquées par des tiers.
8.5. Les informations délivrées par l’Utilisateur, lors de son adhésion au contrat engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur, le site ne saurait être tenu, de ce fait, responsable de l’impossibilité d’accéder aux services offerts et de les utiliser.
8.6. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte d’hébergement.
L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférent.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.
8.7. La création ou l’utilisation d’un lien hypertexte n’engage aucunement la responsabilité du Site à raison des contenus diffusés sur le site cible.
9. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve le droit de supprimer l'enregistrement d'un Utilisateur, sans préavis et sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte d’hébergement, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses utilisations et contributions antérieures à la date de résiliation de son enregistrement.
10. Propriété intellectuelle du Site
Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
11. Confidentialité et données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ces droits soit en nous contactant par mail, soit en nous adressant un courrier à l'adresse suivante :
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12. Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation de ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de REIMS.
13. Version
Dernière modification de ce contrat : 23.01.2007
