Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-6-09 n°15 du 12 février 2009)
Important :
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
du moyen de transport utilisé par le salarié,
de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
de la puissance du véhicule,
du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.
La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.
BAREME 2008 APPLICABLE EN 2009
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance
fiscale Jusqu'à 5000 Km De 5001 à 20 000 Km + de 20000 Km
3 cvet- d x 0,387 ( d x 0,232 ) + 778 d x 0,271
4 cv d x 0,466 ( d x 0,262 ) + 1020 d x 0,313
5 cv d x 0,512 ( d x 0,287 ) + 1123 d x 0,343
6 cv d x 0,536 ( d x 0,301 ) + 1178 d x 0,360
7 cv d x 0,561 ( d x 0,318 ) + 1218 d x 0,379
8 cv d x 0,592 ( d x 0,337 ) + 1278 d x 0,401
9 cv d x 0,607 ( d x 0,352 ) + 1278 d x 0,416
10 cv d x 0,639 ( d x 0,374 ) + 1323 d x 0,440
11 cv d x 0,651 ( d x 0,392 ) + 1298 d x 0,457
12 cv d x 0,685 ( d x 0,408 ) + 1383 d x 0,477
13 cv
et + d x 0,697 ( d x 0,424 ) + 1363 d x 0,492
